Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises. Le cabinet assiste ses clients, notamment en matière de :
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.
Droit public économique
Nous intervenons dans tous les domaines du Droit public des affaires :
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
Droit des collectivités territoriales
Maître Marianne FOUR, avocat en droit des collectivités territoriales à Nice vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. Nos champs d'intervention concernent :
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...
