12/12/2023
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Un décret du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs précise les règles applicables à la filière. Il modifie, à ce titre, la section 22 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement qui lui est consacrée (C. env., art. R. 543-297 à R. 543-305).
Ainsi, le décret prévoit que les éco-organismes auxquels les producteurs ont transféré leurs obligations assurent leurs missions sur l'ensemble du territoire national afin de permettre la collecte et le transport sans frais depuis le lieu de détention des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, auprès de tout détenteur qui en fait la demande, ainsi que la réception sans frais des bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage dont les détenteurs se sont défaits dans des centres de traitement prévus à cet effet.
Ces dispositions sont précisées par le cahier des charges applicable aux éco-organismes de la filière figurant en annexe de l’arrêté du 6 décembre 2023 (Arr. 6 déc. 2023, NOR : TREP2322014A, JO 7 déc.), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 et abroge l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du Code de l'environnement.
