44, rue GIOFFREDO 06000 Nice | tel: 04.93.80.78.69 | fax: 04.93.80.45.59

-----------

I. HONORAIRES

Les honoraires constituent la rémunération du travail de l’avocat et de son équipe.

Ils sont fixés librement en accord avec nos clients selon les critères fixés par les règles déontologiques de notre profession, notamment : le temps passé, le degré de difficulté et l’enjeu du dossier, l’expérience de l’avocat, sa renommée, l’incidence des frais et charges du cabinet.


FACTURATION AU TEMPS PASSE :

Le cabinet STEMMER-BRICE-FOUR applique un taux horaire compris entre 225 € HT (270 € TTC) et 250 € HT (300€ TTC).

Toutes nos diligences sont facturées, y compris le premier rendez-vous, ainsi que toute consultation qu’elle soit effectuée en rendez-vous, téléphoniquement ou par écrit.

Nous nous engageons à tenir un décompte précis et détaillé de ce temps à la disposition du client. Une estimation du temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement de votre dossier peut également vous être communiquée. Une convention sera signée lors de la prise en charge de votre dossier.


MODALITÉS PARTICULIERES

- Honoraires au forfait :

Plutôt qu’au temps passé, il peut vous être proposé dans certains cas un forfait d’honoraires, particulièrement pour les procédures judiciaires. Ce forfait consiste en un montant fixe et défini à l’avance pour notre intervention (quel que soit ensuite le temps effectivement passé sur le dossier). Lorsque la complexité de la procédure ne peut être estimée à l’avance avec suffisamment de précision, le forfait proposé peut être compris entre deux montants.

- Honoraires de résultat :

En complément du temps passé ou d’un forfait d’honoraires, nous pouvons vous proposer dans certain cas un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat :

  • ne peut être qu’un complément à l’honoraire fixe ou forfait, la loi française interdisant à l’avocat de travailler au seul résultat ;
  • nécessite la signature d’une convention préalable entre l’avocat et le client, laquelle fixe notamment le pourcentage du résultat rémunérant l’avocat sur le gain (ou l’économie) qu’il fait réaliser à son client.
  • Le pourcentage le plus communément pratiqué par notre cabinet est de : 10% HT des sommes obtenues. Ce pourcentage est dégressif selon l’importance du montant en jeu.


    -----------

    II. FRAIS DE DOSSIER – DEBOURS

    En complément de l’honoraire, notre cabinet facture des frais de dactylographie, photocopies, timbres d'un montant forfaitaire de 100 € HT

    Les débours (dépenses exposées par l’avocat pour votre compte) sont facturés au réel, sur justificatifs. Le client en fait cependant l’avance par versement d’une provision. Aucune mission ne sera engagée sans versement de la provision sollicitée également à ce titre.

    Toute intervention d’un autre professionnel nécessaire à votre dossier (huissier, avocat correspondant auprès d’une juridiction éloignée, expert-comptable…) vous est annoncée à l’avance.

    Le taux de TVA applicables à nos factures est, depuis le 1er janvier 2014, de 20%.


    -----------

    III. MODALITES DE REGLEMENT

    Nos honoraires sont à régler à réception des factures.